Dépôt des réglements et tirages

RÈGLEMENT SANS TIRAGE AU SORT

En déposant votre règlement sur notre site, vous le déposez chez un officier ministériel professionnel du droit. Vous garantissez ainsi la bonne régularité de votre jeux et sa conformité avec les textes en vigueur.

De plus la SCP A. PINTUS - D. DI FAZIO s'engage à mettre en ligne sur le présent site votre règlement durant toute la durée de votre jeux.

La société
Société :	*
Nom commercial :
Raison sociale (SA, SARL...) :	*
N° de siret :
Capital Social :
Adresse siège social :	*
Code Postal :	*
Ville :	*
Le jeux
Nom du responsable :	*
Intitulé du jeux :	*
Date de début :	*
Date de fin :	*
Téléphone :	*
Fax :
Email :	*
Réglement :
Adressez nous le réglement de votre jeux (format .doc, .xls, .pdf) en cliquant sur parcourir, ou par fax ou par courrier. Attention, le nom de votre fichier ne doit contenir ni espace ni accents. Utilisez le trait de soulignement (_). * Champs obligatoires

Tarifs

Nous consulter.

Paiement

Par chèque à l'ordre de SCP A. PINTUS - D. DI FAZIO ou par Mandat bancaire.

Procès verbal de constat

Le Procès-Verbal de Constat dressé par notre ministère, vous sera adressé dès réception du paiement.

Par la suite, la SCP A. PINTUS - D. DI FAZIO s'engage à vous faire parvenir dans les plus brefs délais 2 copies (second original et copie) du Procès verbal de constat.

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